Droit d'auteur et Copyright

Droit d'auteur

C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral.

Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.”

L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.

L'œuvre est protégée du fait même de son existence. Il n'est par conséquent pas nécessaire d'effectuer de formalité particulière afin d’obtenir la protection, contrairement au droit des marques ou des brevets. 

Le droit de reproduction par l'auteur est un des droits d'exploitation de l'auteur. Il consiste à autoriser la fixation matérielle de son œuvre en vue de la communiquer à un certain public. Ainsi, toute création physique qui apparait sur ce site notamment par le biais d'un procédé photographique reste la propriété intellectuelle de son auteur/créateur et ne peut être reproduite , partiellement ou en totalité, à des fins commerciales ou privées, qu'avec l'autorisation prélalable de son auteur.

Donc avis au copieur(se) et plagiat que je retrouve sur le net !! Des poursuites pourront être engagées après demande amiable (négative ou laissée sans réponse) de retrait de copie. Tout constat d'huissier vous sera facturé.  A BON ENTENDEUR, SALUT !!

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