CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sofie's Shih Tzu Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse, et écrite. La validation de la commande vaut acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, même si nous essayons d'être le plus proche possible de la réalité. Les couleurs des produits affichés à l'écran peuvent être différentes selon les réglages du moniteur. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sofie's Shih Tzu Shop ne pourra être engagée. La majorité des produits proposées à ses clients par Sofie's Shih Tzu Shop sont disponibles dans nos locaux.

3. COMMANDE

La validation de la commande correctement renseignée (voir l'onglet " commander , mode d'emploi " ) à l'onglet " contact " est considérée comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Sofie's Shih Tzu Shop confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Sofie's Shih Tzu Shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande et encaissement de la totalité du paiement, Sofie's Shih Tzu Shop s'engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Les délais de retard dus à La Poste ne relèvent pas de la responsabilité de Sofie's Shih Tzu Shop.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Sofie's Shih Tzu Shop se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste aux tarifs postaux en vigueur au jour de l'expédition et choisit, sous réserve, par le client. Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi en recommandé correspondant à la valeur de sa commande. En aucun cas, Sofie's Shih Tzu Shop ne remboursera une commande perdue avec un mode de transport non recommandé.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison, sauf si la multiplicité de livraison sont le fait du client. En dehors de ce cas, le client ne règle qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5. RETRACTATION

Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels à :

Sofie's Shih Tzu Shop

21 bis, rue rue du Port

33 210 PREIGNAC - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Sofie's Shih Tzu Shop est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 45 jours. Aucun retour ne sera accepté sans contact et accord préalable.

6. PRIX

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Les prix peuvent être modifiés, sans préavis, en application de nouvelle dispositions fiscales ou en cas de fluctutation du cours des monnaies en cas  de produits importés.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A. pour la France et les pays de la zone Euro ( hors taxes pour les autres pays ). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de manufacturation, d'emballage et de conservation des produits.

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Sofie's Shih Tzu Shop.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par chèque, virement, mandat, ou CB via le sytème Pay Pal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le moyen de paiement choisi sera effectivement reçu et encaissé.

8. RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix, en principal et intérêts. Toutefois la responsabilité des risques de toute nature que pourraient subir nos produits sera transférée au client dès la livraison effective des dits produits. L'acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

En cas de non paiement des marchandises à l'échéance figurant sur nos factures, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, notre société aura le droit de revendiquer la propriété des produits vendus, conformément aux dispositions légales. Le client est tenu de nous informer immédiatement d'une saisie éventuelle dont nos produits pourraient faire l'objet. En outre, en cas de paiement partiel, les acomptes déjà versés seront considérés comme dédit et resteront acquis à notre société.

En cas de restitution de tout ou partie des marchandises, les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Sofie's Shih Tzu Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sofie's Shih Tzu Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions  qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseils de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujouts reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité, à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. GARANTIE

Sofie's Shih Tzu Shop vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans le pays de provenance. Dans tous les cas, Sofie's Shih Tzu Shop ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Sofie's Shih Tzu Shop est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( art. 1625 et suivants du Code Civil ). a la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ( art. 1641 et suivants du Code Civil ); si l'acheteur s'adresse au tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaur caché ( art. 1648 du Code Civil ). Vous pouvez contacter la boutique par e-mail à : sofie.shihtzu.shop@sfr.fr ( réponse rapide assurée ).

11. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validation  de la commande;

Condormément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale  de l'Informatique et des Libertés ( CNIL )sous le numéro 1259026. Le client dispose ( art. 40 de la loi du 6 janvier 1978 ) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sofie's Shih Tzu Shop. De plus, Sofie's Shih Tzu Shop s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Sofie's Shih Tzu Shop appartient à Me S. Rialland, déclarée comme autoentrepreneur sous le numéro de Siret : 533 823 340 00013